Le Conseil des ministres a décidé, conformément à une directive européenne, d'introduire un nouveau permis de conduire européen, modèle carte bancaire sans puce.
Les projets pilotes débuteront en 2010. Les futurs permis de conduire auront une validité de 10 ans. L'introduction du nouveau permis de conduire simplifiera les contrôles dans tous les pays de l'Union européenne. A la délivrance du permis, on vérifiera si le demandeur n'a pas fait l'objet d'une déchéance du droit de conduire dans un autre Etat membre. Il sera également plus facile de garantir la livraison d'un seul permis par personne.
Le nouveau permis de conduire sera relié à une base de données centralisée par l'intermédiaire de la carte d'identité électronique, ce qui permettra de demander des renseignements concernant le conducteur, comme par exemple l'aptitude médicale, le retrait ou la déchéance.
A partir de 2010 débutera un projet pilote dans une dizaine de communes. Pour 2012, la mise en oeuvre suivra dans toutes les communes.
Source: actu24
0 comments:
Post a Comment