Friday, October 30, 2009

Fresh /// Révision de l'Eco-bonus en Wallonie

Le montant des écobonus et écomalus, qui doivent inciter en Wallonie à l'achat d'un véhicule moins polluant en CO2, a été revu dans le cadre du budget 2010.

L'écobonus maximum s'élève désormais à 1 200 euros pour les véhicules émettant moins de 99 grammes de CO2/km. Les automobilistes qui choisissent un véhicule émettant plus de 225 grammes de CO2/km devront par contre s'acquitter d'un montant variant entre 1 000 et 1 500 euros. Par ailleurs, le niveau d'émission de CO2 donnant droit à une prime a été diminué: il est passé de 146 grammes à 125 grammes. Les véhicules automobiles roulant au LPG (GPL) jouiront aussi d'avantages supplémentaires pour tenir compte de leur émission de CO2 moindre.

Le régime d'écobonus est applicable pour les véhicules neufs, pour autant que le prix d'achat hors TVA et options non comprises ne dépasse pas 20 000 euros. Pour les personnes handicapées et les familles ayant au moins trois enfants à charge, la limite du prix d'achat est majorée de 5 000 euros. Les familles nombreuses jouiront d'un régime plus avantageux puisqu'elles ont souvent besoin d'un véhicule plus volumineux. Elles pourront bénéficier d'un saut d'une catégorie d'émissions polluantes et d'un saut de deux catégories pour les familles comportant au moins quatre enfants à charge.

Ce régime d'écobonus est toujours applicable aux véhicules d'occasion, pour autant que le nouveau propriétaire achète un véhicule moins polluant que le précédent. Pour ces véhicules d'occasion, l'écomalus ne leur sera toutefois appliqué qu'en cas d'aggravation de la pollution par le nouveau véhicule.

Pour plus d'infos, consultez la page dédiée à ce sujet par la Région wallone de Belgique: http://fiscalite.wallonie.be/article.php3?id_article=63

Source: Ministère du budget - Région wallone de Belgique

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